Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service Tracking Lab, plateforme SaaS d'analytics pour les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, YouTube, LinkedIn), accessible à trackinglab.online.

2. Éditeur

Brice Demirdjian, entrepreneur individuel. Contact : brice.demirdjian@gmail.com. Voir les mentions légales.

3. Plans et tarifs

Tracking Lab propose trois plans :

• Starter : gratuit, 1 compte suivi, 1 projet, jusqu'à 100 vidéos, rafraîchissement toutes les 6 heures.
• Pro : 23 € HT/mois, 5 comptes, 5 projets, 1 000 vidéos, accès concurrents, export CSV, rafraîchissement 4 h.
• Entreprises : 63 € HT/mois, comptes/projets/vidéos illimités, accès complet concurrents, API, rafraîchissement 1 h, support dédié.

Les prix sont en euros, hors taxes. La TVA française (20 %) s'applique aux clients particuliers et professionnels établis en France. Les détails sont disponibles sur la page tarifs.

4. Souscription et paiement

L'abonnement aux plans payants se souscrit via la plateforme de paiement Stripe (conforme PCI-DSS niveau 1). Le paiement est mensuel, prélevé d'avance à la date anniversaire de souscription. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes Visa, MasterCard et American Express.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont à durée indéterminée et sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, après notification.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant à un plan payant et en accédant immédiatement au service, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Garanties et responsabilité

Tracking Lab s'engage à fournir un service raisonnablement disponible (objectif 99 % de disponibilité hors maintenance). L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions imputables aux plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, LinkedIn) ni des modifications de leurs API affectant la collecte de données.

La responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Tracking Lab ne collecte que des données publiquement accessibles sur les réseaux sociaux et les associe aux comptes utilisateurs authentifiés.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisateur reste propriétaire des données importées dans son espace. Tracking Lab conserve la propriété de la plateforme et de ses algorithmes.

10. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs actifs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de désaccord, le client peut résilier sans frais.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

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